Bien connaître vos droits et obligations en tant que copropriétaire vous permettra de garder une bonne entente avec vos voisins. BIV Immobilier, votre agence immobilière de référence à Liège, vous les détaille dans cet article.
La copropriété en Belgique
La copropriété, telle que définie par le Code civil belge, implique que plusieurs personnes détiennent des droits de propriété sur un même bien immobilier qui comprend à la fois des parties privatives et communes.
Les parties privatives sont celles que vous possédez exclusivement, comme votre appartement, et les parties communes sont les espaces partagés avec les autres copropriétaires tels que les couloirs, l’ascenseur ou un jardin.
Vos obligations en tant que copropriétaire
1. Contribuer aux charges de la copropriété
Les charges de copropriété couvrent divers frais : l’entretien des espaces communs, l’assurance de l’immeuble, les services comme le nettoyage et le jardinage, les frais d’ascenseur, etc. Chaque copropriétaire doit payer sa part, qui est déterminée par la quote-part de sa propriété (les quotités). Le non-paiement de ces charges peut entraîner des pénalités et des poursuites judiciaires.
2. Participer à l’entretien des communs
Le maintien de l’état général des parties communes contribue au confort de l’ensemble des résidents. En habitant en copropriété, vous vous engagez à participer aux coûts des travaux d’entretien et à signaler tout dysfonctionnement, comme des fuites ou des dégradations. Vous pouvez bien sûr participer activement aux décisions concernant les réparations et améliorations à apporter.
3. Respecter l’acte de base et le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété fixe les règles de vie en communauté, tandis que l’acte de base décrit la structure de la copropriété. Ensemble, ils définissent vos droits et obligations. Ces documents peuvent comprendre certaines interdictions dans les parties communes (par ex. l’utilisation de l’ascenseur pour les déménagements) ou établir des règles de vie commune concernant les nuisances sonores, la propreté, la gestion des déchets, les règles de stationnement, etc. Le fait d’ignorer ces règles peut engendrer des conflits entre vous et les autres copropriétaires.
4. Assister aux assemblées générales des copropriétaires
La bonne gestion de la copropriété implique de discuter et de voter sur des sujets tels que le budget, les travaux à réaliser et les changements dans le règlement de copropriété. Veillez à y participer activement pour défendre vos intérêts et contribuer à la prise de décisions.
Contactez l’équipe de BIV Immobilier à Liège pour en savoir plus sur l’achat d’un bien en copropriété et les obligations qui en découlent.
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