Vous avez hérité d’un bien en indivision et vous vous demandez si vous pouvez le vendre et à quelles conditions ? B.I.V. Immobilier, votre agence immobilière de référence à Liège, vous éclaire sur la question.
Qu’est-ce qu’un bien en indivision ?
Il s’agit d’un bien immobilier (maison, appartement, …) appartenant à plusieurs personnes, que l’on appelle les « indivisaires ». C’est un cas de figure fréquent lors des successions. Chaque personne possède alors une part du bien qui est proportionnelle à sa part de l’héritage. Généralement, les parts sont réparties de manière égale.
Cette situation est en principe temporaire, le temps que le bien soit vendu ou que l’un des indivisaires rachète les parts des autres.
Vente d’un bien en indivision
Cela nous amène à la question de départ qui est de savoir si l’on peut vendre un bien en indivision : la réponse est oui, mais voici quelques informations importantes à prendre en compte.
Accord de tous les propriétaires
Il faut impérativement que tous les propriétaires soient d’accord de vendre le bien en question. Un indivisaire ne peut pas vendre la maison ou l’appartement dans le dos des autres, sans les avoir consultés au préalable. En cas de consentement unanime, ils s’accordent généralement pour partager le gain de la vente en fonction de leurs parts respectives.
En cas de désaccord ?
Si aucun accord n’est trouvé, il est tout à fait possible de saisir le juge de paix qui peut alors ordonner une vente publique sous la supervision d’un notaire.
Autre option : le rachat des parts
Si l’un des indivisaires souhaite garder le bien, il peut s’arranger avec les autres pour racheter leurs parts. Dans ce cas, il est recommandé de faire évaluer le bien par un expert. Un indivisaire peut également décider de vendre ses parts à un tiers, mais les autres indivisaires disposent alors d’un droit de préférence.
Partage à l’amiable
Si l’indivision porte sur plusieurs biens distincts, les héritiers peuvent convenir d’un partage à l’amiable, dans lequel chacun récupère un bien selon la valeur de sa part.
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