Vous êtes propriétaire et vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement ? Sachez qu’un tel projet ne s’improvise pas. Il est en effet essentiel de constituer un dossier de vente complet et juridiquement valide, sans quoi la transaction pourrait être compromise. À Liège, l’agence immobilière BIV Immobilier vous propose un aperçu clair des documents à réunir pour vendre en toute sérénité et dans le respect des règles en vigueur.
Le titre de propriété
Comme son nom l’indique, le titre de propriété est le document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire de la maison ou de l’appartement en question. Il correspond à l’acte notarié.
Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Ce document indique le score énergétique de votre bien, autrement dit son niveau de consommation d’énergie. Il doit obligatoirement figurer sur l’annonce de vente et être établi par un certificateur PEB agréé. Vous pouvez facilement en trouver un dans votre région : Bruxelles, Wallonie, Flandre.
Le certificat d’attestation de sol
Ce certificat est délivré par l’administration régionale (Bruxelles environnement, BDES, OVAM) et reprend en détail les informations relatives à l’état du sol. Il indique notamment si celui-ci est pollué, traité ou en cours de traitement.
Le procès-verbal du contrôle de l’installation électrique
Ce document atteste de la conformité de l’installation électrique par rapport aux normes en vigueur. Il doit être établi par un contrôleur agréé. Si l’installation n’est pas conforme, la vente reste possible, mais l’acheteur devra effectuer les travaux de mise en conformité dans un délai de 12 ou 18 mois après la signature de l’acte, selon que l’installation date d’après ou d’avant octobre 1981.
Les renseignements urbanistiques (RU)
Délivrés par l’administration communale, les renseignements urbanistiques regroupent toutes les informations relatives au bien : affectation prévue, permis délivrés, certificats d’urbanisme, données cadastrales et autres éléments utiles à la vente.
Le dossier d’intervention ultérieure (DIU)
Le DIU reprend tous les travaux réalisés dans votre maison ou appartement depuis le 1er mai 2001. Il doit être soigneusement mis à jour et inclure les devis, factures, plans éventuels et photos des interventions.
Les cas spécifiques
Si le bien est en location
Vous devez fournir les documents relatifs au bail (contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative, etc). Les nouveaux propriétaires devront respecter les termes du bail en cours.
Si le bien fait partie d’une copropriété
Vous devez remettre les procès-verbaux des assemblées générales (AG) des 3 dernières années, le règlement de copropriété ainsi que les informations financières : les montants du fonds de roulement et du fonds de réserve, ainsi que les éventuels arriérés à charge du vendeur. Pour cela, vous pouvez vous adresser à votre syndic.
Si vous disposez d’un chauffage au mazout
Si sa capacité est égale ou supérieure à 3.000 litres, il est obligatoire de faire contrôler votre citerne par un chauffagiste agréé
qui vous remettra une attestation.
Faites-vous accompagner par un professionnel
Collaborer avec une agence immobilière comme BIV Immobilier à Liège permet de s’assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement et conformément à la loi belge. Vous souhaitez mettre votre bien en vente ? Contactez notre équipe dès maintenant !
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